Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure située dans l’Union européenne :

3. Objet du service

BizConnect est une plateforme de mise en relation professionnelle. Elle permet aux entreprises de publier des opportunités (missions, projets, recherches de partenaires, recherches d’apporteurs d’affaires, prestations) et aux professionnels indépendants de se rendre visibles et de répondre à ces opportunités.

BizConnect intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire technique. Elle n’est partie à aucun contrat conclu entre ses utilisateurs, ne perçoit aucune commission sur les affaires réalisées et n’assure aucune garantie quant à l’exécution des prestations convenues entre eux.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, son logo, ses textes, ses bases de données et ses développements sont la propriété exclusive de BizConnect SAS ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs (fiches de profil, annonces, avis, publications de communauté) restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à BizConnect une licence non exclusive d’affichage aux seules fins de fonctionnement du service.

5. Responsabilité

BizConnect met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées et la disponibilité du service. Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable :

• des contenus publiés par les utilisateurs, dont ils demeurent seuls responsables ;
• de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des contrats conclus entre utilisateurs ;
• des interruptions de service liées à la maintenance, à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers ;
• des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

Conformément à l’article 6-I-2 de la LCEN, BizConnect n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance des contenus. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé depuis l’interface du site ou par courriel à contact@bizconnect.com.

6. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit en détail dans notre politique de confidentialité. Le délégué à la protection des données est joignable à l’adresse dpo@bizconnect.com.

7. Cookies

Les traceurs déposés, leur finalité et leur durée de conservation sont détaillés dans la politique relative aux cookies. Votre choix est modifiable à tout moment depuis le pied de page du site.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à BizConnect, après une réclamation écrite préalable restée infructueuse. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à contact@bizconnect.com.

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.